créée sur une initiative du Président de la République" Zine El Abidine Ben Ali ", s'est légalement constituée par la tenue de son assemblée générale constitutive le 22 décembre 1997. La BTS est une Banque de dépôt régie par la loi n°67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire. De ce fait elle est autorisée à exercer sans limitations particulières toutes les activités bancaires classiques prévues par la loi précitée.
La BTS est une société anonyme dont le fondateur est l'Etat Tunisien. Son capital, de 30 millions de dinars, a été ouvert au public et libéré en totalité à la souscription. Le capital se répartit comme suit : 18,5 millions de dinars (62%) détenus par le grand public. 11,5 millions de dinars (38%) détenus par l'État et quelques entreprises publiques. Le nombre des actionnaires à la BTS totalise près de 225000. Siège social Adresse. : 56, avenue Mohamed V - 1002 Tunis Tél. : 71 84 40 40 - Fax : 71 84 55 37 Serveur vocal : 1840 4040 Adresse E-mail : [email protected] <mail to: [email protected]>
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Financement de petits projets au profit de personnes ayant une qualification professionnelle ou scientifique, titulaires de diplômes de formation ou de certificats d'aptitude professionnelle et ne disposant pas de moyens suffisants de financement et des garanties exigées par le système bancaire classique. Le micro-crédit BTS soutient l'initiative individuelle, l'auto-emploi et la créativité des petits promoteurs de manière à faciliter leur insertion dans la dynamique de développement. Financement de petites activités génératrices de revenus et créatrices d'emplois dans les différents secteurs de l'économie (petits métiers, artisanat, agriculture, industrie, commerce, …) dans les milieux rural et urbain et notamment dans les zones d'intervention du Fonds de Solidarité Nationale (FSN), contribuant ainsi à la création de sources de revenus dans les zones défavorisées. Contribution à l'effort national dans la lutte contre les formes de marginalisation et d'exclusion susceptibles d'être engendrées par le phénomène de la mondialisation et de la politique de libéralisation du pays en soutenant les petites initiatives et en favorisant l'emploi indépendant. Contribution à la diffusion de l'esprit d'initiative, de la prise en charge de soi-même et de la valeur du travail qui constituent les impératifs de tout développement durable.
Quatre grands principes directeurs guident les interventions de la BTS : La proximité Travail de proximité auprès des populations cibles fondé sur le contact direct, l'encadrement et le suivi ainsi que le rapprochement des services de la banque des promoteurs par l'implantation de cellules régionales à l'échelle du chef-lieu de chaque gouvernorat. Coordination avec les différents intervenants et les structures d'appui régionales institutionnelles concernées par la promotion de la micro-entreprise pour un meilleur encadrement des promoteurs et une bonne finalisation des études techniques et économiques différents projets financés par la BTS.
Faciliter la constitution du dossier et limiter les formalités et le nombre de pièces administratives requises. Ne pas exiger de garanties hors projet. Réduction au maximum des délais d'étude et d'octroi. Délégation du pouvoir de décision au cellules régionales.
Une maturité de crédits (montant, période de grâce et durée de remboursement) arrêtée au cas par cas, afin de correspondre au mieux aux besoins réels des promoteurs ciblés. Des conditions concessionnelles de crédit avec un taux d'intérêt maximum de 5% l'an. Possibilité d'accompagner par des crédits successifs les projets qui réussissent sans attendre la fin du remboursement.
Les crédits de la BTS sont destinés généralement aux personnes physiques répondant aux conditions suivantes : Figurer dans la population cible de la BTS à savoir les petits promoteurs ne disposant pas de moyens financiers suffisants ni de garanties réelles permettant l'accès aux sources existantes de financement. Avoir une qualification professionnelle ou scientifique attestée par un diplôme universitaire, un diplôme de formation ou tout autre certificat d'aptitude professionnelle. Avoir un esprit d'initiative et une bonne moralité. Se consacrer exclusivement à la gestion du projet. Être âgé de 18 à 59 ans. Justifier d'un projet rentable et disposer d'un marché.